Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6 -III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site INTERNATIONAL MODULING les présentes mentions légales.

Le site INTERNATIONAL MODULING est accessible à l’adresse suivante :
http://www.international-moduling.com/
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site INTERNATIONAL MODULING est édité par :
INTERNATIONAL MODULING
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 3, rue de Messy – 77410 CHARNY (France),
et immatriculée au numéro suivant : R.C.S. B 384 675 179
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Alain TAMIME
Adresse e-mail de contact : at@international-moduling.com
(Ci-après le Directeur de publication)

Le site INTERNATIONAL MODULING est hébergé par :
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Dont le siège est situé à l’adresse suivante :
70 rue Berthie Albrecht – 94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : 01 40 64 01 31
Adresse e-mail : contact@azka-agency.com
(Ci-après l’hébergeur)

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site INTERNATIONAL MODULING.
(Ci-après les « utilisateurs ».)

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : location@international-moduling.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.